Barème honoraires data immo
IMMOBILIER ENTREPRISE : BUREAUX, ENTREPÔTS/ACTIVITÉS, COMMERCES, HÔTELS, TERRAINS

LOCATION

Bail commercial, professionnel, de sous-location, précaire ou dérogatoire :

Honoraires	A la charge
30 %	du bailleur et/ou du preneur répartis selon mandat

En cas de réalisation de la transaction, la rémunération du mandataire sera, sauf dispositions contraires du mandat, de 30% HT du loyer annuel hors taxes hors charges figurant au bail, majoré de la TVA.

Cette rémunération sera payable le jour de la réalisation de location.

Une incentive sous forme de pourcentage pourra être assis sur les économies de loyers obtenues entre le loyer précédemment applicable et le nouveau loyer ( renégociation du bail ) et le loyer de présentation indiqué au mandat et le loyer facial ou économique prévu au bail, et ceci en accord avec le mandat de recherche.

CESSION DE DROITS AU BAIL ET DE FONDS DE COMMERCE

10% HT ( soit 12% TTC ) du prix de cession à la charge du cédant et/ou du cessionnaire répartis selon mandat avec un minimum de 7 500 € HT.

Ces honoraires sur cessions sont cumulatifs avec les honoraires de négociation sur la location.

VENTE

Tranches du montant de la transaction	Honoraires	A la charge
jusqu’à 700 000 € HT HD	7 % HT	du vendeur et/ou de l’acquéreur répartis selon mandat
de 700 001 € à 3 M€ HT HD	6 % HT	du vendeur et/ou de l’acquéreur répartis selon mandat
supérieur à 3 M€ HT HD	4,5 % HT	du vendeur sauf disposition contraire au mandat