Barème honoraires data immo
immobilier résidentiel

LOCATION

Bail civil : Honoraires actes d'habitation Loi 1989 et Meublé

Honoraires de visites et de constitution de dossier : 12€ TTC/m² pour le bailleur et 12€ TTC /m² pour le locataire.

Honoraires d'état des lieux : 3€ TTC/m² pour le bailleur et 3€ TTC /m² pour le locataire

Honoraires de commercialisation locative : 1 mois de loyer charges comprises en sus des honoraires de visites à la charge exclusive du bailleur.

VENTE

Tranches du montant de la transaction	Honoraires	A la charge
jusqu’à 700 000 € HT HD	7 % HT	du vendeur sauf disposition contraire au mandat
de 700 001 € à 5 M€ HT HD	5 % HT	du vendeur sauf disposition contraire au mandat
supérieur à 5 M€ HT HD	4 % HT	du vendeur et/ou de l’acquéreur répartis selon mandat

REMBOURSEMENT DES FRAIS EXPOSÉS

Indépendamment des honoraires de transaction, le mandat pourra prévoir le remboursement par le mandant de certains frais exposés par le mandataire en vue de l'exécution de ses missions (publicités, mailings, frais de déplacements, dossiers,..).

Ce remboursement interviendra sur justificatif suivant les modalités prescrites au mandat.

Art 6.1 loi N°70-9 du 02/01/1970 et Art 78.1 décret N°72-678 du 20/07/1972.

HONORAIRES ANNEXES